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Le contrat d’apprentissage : fonctionnement, droits et démarches

Qu'est-ce que le contrat d’apprentissage ?

C’est un contrat de travail entre vous et un employeur : vous apprenez votre métier en entreprise et au CFA, vous préparez un diplôme reconnu par l’État, et vous touchez un salaire dès le premier jour.

Comment fonctionne concrètement le contrat d’apprentissage ?

Vous partagez votre temps entre deux lieux selon un rythme fixé à l’avance : l’entreprise et le CFA. Ces deux temps font partie de votre temps de travail effectif : votre employeur ne peut pas vous empêcher d’aller en cours.

Durée du contrat : de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé et votre niveau à l’entrée. Des allongements ou raccourcissements sont possibles selon votre profil. Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI.

Période d’essai : les 45 premiers jours de présence effective en entreprise (consécutifs ou non) constituent la période probatoire. Pendant ce temps, l’employeur ou vous pouvez rompre le contrat librement, sans motif ni indemnité.

Votre maître d’apprentissage : il ou elle est obligatoirement désigné(e) dans le contrat. C’est votre référent en entreprise ; il suit votre progression et fait le lien avec le CFA.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ? Âge et dérogations

En règle générale, vous devez avoir entre 16 et 29 ans révolus. Mais plusieurs cas permettent d’entrer en apprentissage en dehors de cette fourchette.

ProfilConditionPrécision
Cas général16 à 29 ans révolusAccès direct sans dérogation
Jeunes de 15 ans  : Le Dispositif d’Accompagnement vers l’Apprentissage (DAA)15 ans révolus + avoir achevé la 3eLe contrat est signé dès les 15 ans ; le DAA permet de commencer au CFA avant la signature
Travailleur handicapéSans limite d’âge supérieureAucune condition d’âge maximum
Diplôme supérieurAu-delà de 29 ans si diplôme visé supérieur à celui déjà obtenuEx : préparer un BP après un CAP au-delà de 30 ans
Créateur / repreneur d’entrepriseAu-delà de 29 ansCréateur ou repreneur d’une entreprise artisanale
Sportif de haut niveauAu-delà de 29 ansInscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau

Vous avez moins de 16 ans ? Le Dispositif d’Accompagnement vers l’Apprentissage (DAA)

Vous avez achevé la 3e et vous aurez 15 ans avant le 31 décembre de l’année de rentrée ? Vous pouvez entrer au CFA dès la rentrée : vous suivez la formation et découvrez le métier ; le contrat d’apprentissage est signé le jour de vos 15 ans.

Le DAA vous accompagne pour :

  • Confirmer votre projet professionnel
  • Trouver votre maître d’apprentissage
  • Préparer votre entrée dans le monde du travail

 Attention : conditions strictes

  • Avoir achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire (classe de 3e terminée)
  • Avoir 15 ans révolus au plus tard le 31 décembre de l’année de la rentrée
  • Le contrat ne peut pas être signé avant vos 15 ans : vous êtes en formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle jusqu’à la date de vos 15 ans
  • Accord écrit des parents ou du représentant légal obligatoire

En pratique à CMA Formation : les CFA de Blois, Joué-lès-Tours, Orléans et Châteauroux accueillent des jeunes en DAA. Prenez contact avec le CFA le plus proche dès le printemps pour organiser votre rentrée.