Etablir une demande de contrat

Vous souhaitez embaucher un apprenti, établir une convention DAA (Dispositif D’Accompagnement vers l’Apprentissage) ou encore modifier un contrat existant par avenant ?

Gagnez du temps en nous confiant la gestion administrative de votre demande !

Nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble des démarches et mettent leur expertise à votre service tout au long de la procédure.

Remplissez les champs de ce formulaire pour que nous puissions traiter votre demande de :

• établissement d’un contrat d’apprentissage, 
• demande de convention DAA, 
• demande d’avenant à un contrat d’apprentissage existant.

Notice demande d'établissement du contrat  (PDF - 74,5 kB)  Dispositions générales DAA  (PDF - 110,6 kB) 

Vous serez guidé pas à pas et à la fin de ce formulaire vous devrez obligatoirement  joindre les documents suivants  : 

• Copie de la pièce d’identité de l’apprenant(e)
• Attestation de la carte vitale de l’apprenant(e)
• Copie des diplômes précédemment obtenus ou relevé de notes de l’examen
• Pour les apprenants de – 16 ans : Certificat de fin de scolarité de 3ème ou son bulletin du dernier trimestre
• Copie du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant(e) (si concerné)
• Copie de la rupture du dernier contrat d’apprentissage de l’apprenant (si concerné)

ATTENTION : à réception du projet COMPLET (avec toutes les pièces justificatives) , votre dossier sera traité dans les meilleurs délais.

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