Avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'ensemble des bâtiments construits ou rénovés accueillant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Depuis le 30 septembre 2017 une nouvelle obligation s'applique aux responsables d'établissements recevant du public : il est obligatoire d'équiper leur bâtiment d'un registre public d'accessibilité.