Pendant les 45 premiers jours en entreprise (période probatoire)
Pendant les 45 premiers jours en entreprise, l’apprenti comme l’employeur peuvent mettre fin au contrat à tout moment, par écrit, sans motif, sans préavis et sans indemnité.
Passé ce délai de 45 jours, la rupture du contrat d'apprentissage reste possible selon plusieurs situations :
- En cas de démission de l’apprenti : l'apprenti doit obligatoirement saisir le médiateur en premier lieu. Il informe ensuite l'employeur par écrit après un délai de 5 jours minimum. La rupture devient effective 7 jours après cette notification.
- D'un commun accord : l'apprenti et l'employeur peuvent convenir de mettre fin au contrat par écrit. Cette décision doit être notifiée au CFA et à l'OPCO.
- En cas d'obtention anticipée du diplôme : l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme prévu peut rompre le contrat en prévenant l'employeur par écrit un mois à l'avance.
- Pour des cas spécifiques : le contrat peut être rompu (par l'une des parties ou le juge) en cas de faute grave, d'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, de force majeure ou lors du décès de l'employeur dans une entreprise unipersonnelle.
Après une rupture
L'apprenti conserve son statut d’apprenti pendant 6 mois maximum pour retrouver un nouvel employeur, tout en restant inscrit au CFA. Si aucun contrat n’est signé dans ce délai, l'apprenti perd ce statut.
